CONDITIONS DE VENTE
1. Portée d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables pour l’utilisation de ce site internet, ainsi que pour les relations commerciales entre RHUMS MARIE ANGEL et ses clients. Toutes les offres présentées sur le site sont destinées exclusivement aux clients résidant en Suisse.
Sont considérées comme clients toutes les personnes physiques ou morales entretenant des relations commerciales avec RHUMS MARIE ANGEL. Les CGV, les conditions de livraison et de paiement, ainsi que les dispositions relatives à la protection des données, peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. RHUMS MARIE ANGEL recommande aux clients de lire attentivement ces conditions et dispositions à chaque visite sur le site et à chaque commande de marchandises.
Les présentes CGV sont applicables de manière exclusive. Toutes les conditions contraires, complémentaires ou différentes requièrent la confirmation écrite expresse de RHUMS MARIE ANGEL pour être applicables. En utilisant ce site ou en passant une commande, le client déclare accepter intégralement les présentes CGV, y compris les conditions de livraison et de paiement.
Si certaines dispositions des présentes CGV étaient ou devenaient nulles ou inapplicables, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions.
2. Présentation du site Internet
Sur son site internet, RHUMS MARIE ANGEL propose des informations relatives à ses produits. Les produits peuvent être soumis à des modifications de prix et d’assortiments ainsi qu’à des modifications techniques. Les différentes informations disponibles sur www.rhumsmarieangel.ch, telles que les descriptions de produits, les illustrations, les vidéos, les dimensions, les poids, les caractéristiques techniques, les accessoires et autres indications, ne constituent pas un engagement ni une garantie, sauf indication contraire expresse. Ces informations doivent être comprises comme des valeurs approximatives.
RHUMS MARIE ANGEL s’efforce de fournir sur ce site des indications et des informations correctes, complètes, actuelles et claires, mais RHUMS MARIE ANGEL ne fournit pas de garantie expresse ou tacite à ce sujet.
Toutes les offres présentées sur ce site sont sans engagement et ne doivent pas être considérées comme contractuelles.
RHUMS MARIE ANGEL ne peut pas garantir que les produits présentés sur le site seront disponibles à la date de la commande. Par conséquent, toutes les indications concernant la disponibilité et les délais de livraison sont fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
3. Prix
Les informations sur les produits et services de RHUMS MARIE ANGEL sont disponibles sur ce site web. Toutes les informations relatives aux prix et à l’assortiment sont sujettes à des modifications techniques. Les descriptions de produits, illustrations, films, dimensions, poids, caractéristiques techniques, accessoires et autres indications figurant sur www.rhumsmarieangel.com ne sont données qu’à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement ou une garantie, sauf indication contraire explicite. RHUMS MARIE ANGEL s’efforce de fournir des informations correctes, complètes, claires et à jour sur ce site, mais ne peut garantir leur exactitude.
Toutes les offres présentées sur ce site sont sans engagement et doivent être considérées comme non contractuelles. RHUMS MARIE ANGEL ne peut garantir la disponibilité des produits présentés au moment de la commande. Les informations concernant la disponibilité et les délais de livraison sont fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
4. Conclusion de contrat
Les produits et services présentés sur le site de RHUMS MARIE ANGEL ne constituent qu’une invitation sans engagement pour les clients à commander. En confirmant leur acceptation des CGV, les clients soumettent une offre ferme de contrat. Une fois cette offre reçue, RHUMS MARIE ANGEL envoie automatiquement une « confirmation de commande » par courriel, confirmant ainsi la réception de l’offre.
Les commandes passées sont contraignantes et ne peuvent être annulées, sauf si RHUMS MARIE ANGEL l’autorise expressément. Les contrats sont conclus et prennent effet lorsque RHUMS MARIE ANGEL envoie une déclaration d’acceptation par courriel confirmant l’expédition des produits ou services commandés.
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits et des services, ainsi qu’au paiement intégral des frais avant la livraison. Si, après la conclusion du contrat, il s’avère que les marchandises commandées ne peuvent pas être livrées ou ne peuvent pas l’être intégralement, RHUMS MARIE ANGEL peut résilier tout ou partie du contrat. Dans ce cas, si le paiement a déjà été reçu, RHUMS MARIE ANGEL remboursera le client. Si le paiement n’a pas encore été reçu, le client est libéré de l’obligation de paiement. RHUMS MARIE ANGEL n’est pas tenu de fournir un produit de remplacement en cas de résiliation du contrat.
5. Conditions de paiement
Les commandes effectuées sur le site internet de RHUMS MARIE ANGEL (www.rhumsmarieangel.ch) sont payables en francs suisses (CHF) et doivent être réglées en totalité avant l’expédition de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte de crédit (Visa, Mastercard), Postfinance, Twint, Paypal, ainsi que le paiement anticipé par virement bancaire. (voir IBAN dans le point 14.Contact)
Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le client, à l’entière décharge de RHUMS MARIE ANGEL. En cas de problème de paiement, le client est invité à contacter le service clientèle de RHUMS MARIE ANGEL pour trouver une solution.
RHUMS MARIE ANGEL garantit la confidentialité et la sécurité des informations bancaires transmises lors de la transaction. Les données de la carte de crédit sont codées pour protéger la sécurité du client. RHUMS MARIE ANGEL ne conserve pas les informations bancaires du client après la transaction.
En cas de paiement anticipé par virement bancaire, la commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement intégral sur le compte bancaire de RHUMS MARIE ANGEL.
Les prix indiqués sur le site internet de RHUMS MARIE ANGEL sont en francs suisses (CHF), TVA comprise. RHUMS MARIE ANGEL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les prix en vigueur au moment de la commande font foi.
En passant une commande sur le site internet de RHUMS MARIE ANGEL, le Client accepte les présentes conditions de paiement dans leur intégralité.
6. Conditions de livraison
La livraison des produits commandés par le client est réservée aux adresses de livraison situées en Suisse.
Le transport des produits est assuré à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Le client est tenu responsable de l’exactitude et de la mise à jour de l’adresse communiquée à RHUMS MARIE ANGEL. Ainsi, RHUMS MARIE ANGEL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la non-livraison des produits en cas d’adresse erronée ou inexacte ou en cas de changement de résidence du client.
Le client est responsable des produits livrés, même s’il ne les a pas personnellement réceptionnés.
Le risque lié à l’expédition de la marchandise est transféré au client dès que RHUMS MARIE ANGEL remet la marchandise au transporteur de son choix.
Si un colis est retourné à RHUMS MARIE ANGEL par le transporteur en raison d’une livraison infructueuse (délais postaux dépassés, adresse du destinataire erronée, etc.), le Client sera informé par e-mail à l’adresse qu’il a renseignée dans son profil ou lors de la commande. Si le client ne donne pas de nouvelles dans un délai de 4 semaines à compter de l’envoi de cet e-mail, la commande sera annulée. RHUMS MARIE ANGEL sera alors libéré de son obligation de livrer la marchandise et conservera le montant payé par le client, à titre de pénalité conventionnelle, comme solde de tout compte et de toute réclamation liée à la commande concernée.
Les frais de transport et les risques associés au retour d’un colis non réclamé (y compris dans le cas où le transporteur ne laisse aucun avis de passage) et/ou à une éventuelle réexpédition seront exclusivement à la charge du client, ainsi que les risques associés au stockage de la marchandise retournée. Avant toute réexpédition, RHUMS MARIE ANGEL peut demander au client de s’acquitter des frais correspondants.
RHUMS MARIE ANGEL s’efforce de faire expédier les produits commandés dans un délai de 10 jours ouvrables, à partir de la fin de la conclusion du contrat de vente (confirmation de commande envoyée par e-mail par RHUMS MARIE ANGEL). Toutefois, ce délai est purement indicatif et non contractuel.
7. Interdiction des ventes aux personnes mineurs
La protection des mineurs est un enjeu crucial dans la vente de boissons alcoolisées. Chez RHUMS MARIE ANGEL, nous prenons très au sérieux notre responsabilité sociale et nous nous engageons à respecter la loi suisse interdisant la vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 16 ans pour les boissons fermentées et de moins de 18 ans pour les spiritueux.
En effectuant une commande sur notre site web, le client s’engage à respecter la législation suisse en matière de vente de boissons alcoolisées. Le client reconnaît être habilité à effectuer l’achat et assume toute responsabilité en cas de violation de la réglementation en vigueur. RHUMS MARIE ANGEL décline toute responsabilité en cas d’activité illicite et se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-respect de ces dispositions légales.
8. Garantie
A la réception de sa commande, le Client est tenu de procéder à une inspection immédiate de la marchandise livrée. Dans le cas où il y aurait des défauts apparents (produit livré non conforme à la commande, produit incomplet, etc.), le client doit informer RHUMS MARIE ANGEL par email dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la découverte du défaut. Si le client ne respecte pas ce délai, le défaut sera considéré comme accepté. RHUMS MARIE ANGEL se réserve le droit de demander une preuve du défaut au Client.
Mis à part les défauts apparents mentionnés ci-dessus, RHUMS MARIE ANGEL ne propose aucune garantie contre les défauts de quelque nature que ce soit. Toutefois, l’article 199 du Code des Obligations (CO) concernant la dissimulation frauduleuse d’un défaut est réservé.
9. Responsabilité
RHUMS MARIE ANGEL décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, fortuit ou consécutif de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par RHUMS MARIE ANGEL) lié à ses produits, leur utilisation, leur vente ou à son site internet. En aucun cas, RHUMS MARIE ANGEL ne sera tenu pour responsable de dommages dépassant le montant total de la commande concernée. Cette limitation de responsabilité s’applique également aux partenaires et sous-traitants de RHUMS MARIE ANGEL. Le client est tenu de respecter toutes les instructions d’utilisation et de stockage des produits achetés sur le site de RHUMS MARIE ANGEL pour éviter tout dommage éventuel.
10. Protection des données
RHUMS MARIE ANGEL est autorisé à collecter et utiliser les données obtenues dans le cadre de la conclusion du contrat de vente pour exécuter ses obligations et les utiliser à des fins de marketing. Les données nécessaires à la fourniture du service peuvent également être transmises à des tiers, tels que les partenaires logistiques. RHUMS MARIE ANGEL s’engage à respecter les lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles. Le client peut exercer son droit en matière de protection des données en contactant RHUMS MARIE ANGEL, via les coordonnées indiquées sur le site.
11. Autres dispositions:
RHUMS MARIE ANGEL se réserve expressément le droit de modifier, à tout moment et sans préavis les présentes CGV.
Les présentes conditions générales en anglais sont une traduction à partir du français. En cas d’incohérence entre le texte original des présentes conditions générales en langue française et sa traduction en anglais, la version en française sera contraignante.